L’utilisation du site web www.igepa.be est soumise aux conditions générales reprises ci-dessous. L’utilisation du site web implique que vous ayez pris connaissance des présentes conditions générales et que vous acceptiez celles-ci sans aucune réserve.

Le site est géré par Igepa Belux nv.

Le site web www.igepa.be se veut un point de référence concernant la recherche d’informations relatives aux produits, au fonctionnement, aux activités et aux décisions d’Igepa Belux nv, Igepa Belux s.à.r.l. et Igepa Cleaning bv.

Il entend constituer un point d’accès simple et rapide aux informations émanant d’Igepa Belux nv, Igepa Belux s.à.r.l. et Igepa Cleaning bv. Sauf indication contraire expresse, toutes les informations fournies sur le site sont d’ordre général. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne sauraient être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou encore juridiques. Elles n’engagent pas Igepa Belux nv et ne sauraient en aucun cas porter atteinte aux conditions générales de vente d’Igepa Belux nv. Si vous cherchez à obtenir un conseil spécifique ou personnel, veuillez prendre contact avec Igepa Belux nv, Igepa Belux s.à.r.l. ou Igepa Cleaning bv. Vous pouvez nous adresser un e-mail dans ce sens à l’adresse [email protected].

Igepa Belux nv apporte tout le soin et l’attention nécessaires à son site web et met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude, la clarté, la précision, l’actualité et le caractère exhaustif des informations qui y figurent. Malgré ses efforts continus, Igepa Belux nv n’est pas en mesure de garantir que les informations mises à disposition soient complètes, précises et à jour. Dans le cas où une information émanant (directement ou indirectement) du site web présente des lacunes, Igepa Belux nv fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour remédier à cette situation. Si vous décelez des erreurs, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Igepa Belux nv décline toute responsabilité quant aux choix, de même qu’aux conséquences découlant de ceux-ci, que les utilisateurs sont portés de faire en se fondant sur les données qu’ils trouvent sur le site web.

De même, Igepa Belux nv décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations qu’elle fournit. Le simple fait de fournir des informations n’implique pas de la part d’Igepa Belux nv l’octroi d’une quelconque autorisation en matière de droits d’auteur, de brevets, ou de tout autre domaine relevant du droit de propriété intellectuelle. L’utilisation des informations émanant du site est aux risques des utilisateurs.

Le contenu du site web (y compris les liens hypertextes) peut, à tout moment, et sans préavis ni notification préalable, être adapté, modifié, complété ou supprimé. En aucun cas Igepa Belux nv ne s’engage à conserver d’anciennes versions du site.

Igepa Belux nv s’efforce de limiter autant que possible les interruptions occasionnées par des erreurs techniques. Igepa Belux nv n’est cependant pas en mesure de garantir que son site web sera totalement exempt d’interruptions ou ne rencontrera pas d’autres problèmes d’ordre technique.

À la seule exception de son dol, Igepa Belux nv ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, tant prévisibles qu’imprévisibles (qu’il s’agisse de l’origine ou de l’ampleur desdits dommages) résultant de l’utilisation du présent site web ou des informations mises à disposition sur ou par le biais de celui-ci (y compris, sans que cette énumération soit limitative, les hyperliens et les renvois), entre autres, de toute perte, frais de personnel, interruption de travail, ou dommages subis par vos programmes ou par d’autres données du système informatique, de même que de dommages à vos équipements ou à vos programmes. Igepa Belux nv n’assume aucune responsabilité quant à tout acte ou fait de négligence dans le chef de ses mandataires, y compris en cas de faute grave ou de dol.

En tout état de cause, la responsabilité totale d’Igepa Belux nv ne pourra être engagée au-delà du montant repris sur la dernière facture qu’Igepa Belux nv vous a adressée au moment de la prétendue faute, ou, à défaut, d’un montant de 10 000 EUR.

Nul conseil ou information que vous auriez obtenu(e), oralement ou par écrit, ne peut être interprété(e) comme une modification de la présente exonération de responsabilité, ni ne peut, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité d’Igepa Belux nv.

Ce site vous renvoie, directement ou indirectement, par le biais de liens ou d’hyperliens, à d’autres sites web, et donc à des sources d’informations gérées par des tiers. Igepa Belux nv ne dispose, ni sur le plan technique ni sur celui du contenu, d’aucune autorité ni d’aucun contrôle quant à ces renseignements, et, partant, ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’exactitude, de même qu’elle ne peut garantir la légalité, la disponibilité, la stabilité ou la sécurité de ces sites web et sources d’information. Les hyperliens menant à d’autres sites ne doivent pas être interprétés comme une validation desdits sites ou de leur contenu. Ces liens vous sont proposés à titre d’information et pour votre commodité. La consultation ou l’utilisation de sites externes et de leur contenu est soumise à l’exonération générale de responsabilité relative à l’utilisation du présent site.

Igepa Belux nv accorde une importance capitale au respect de votre vie privée. La plupart des informations consultables sur ou par le biais du site web le sont sans qu’il soit nécessaire de fournir des données personnelles. Néanmoins, dans certaines circonstances, des informations personnelles peuvent vous être demandées. En pareil cas, ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. À cet égard, Igepa Belux nv vous offre les garanties suivantes :

Vos données personnelles seront exclusivement recueillies et traitées afin de vous fournir les informations que vous avez demandées ou d’assurer le bon déroulement, en ligne, du service que vous avez sollicité.

Le traitement de vos données personnelles est limité à l’objectif poursuivi.

Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers ni exploitées à des fins de marketing direct.

Vous conservez l’accès à vos données personnelles en tout temps, pouvez en vérifier l’exactitude et y apporter des corrections.

Igepa Belux nv prend toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter que des tiers utilisent vos données à mauvais escient.

Le site web utilise des « cookies ». Il s’agit de microfichiers automatiquement enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Lors de chaque visite, les informations qu’ils contiennent sont envoyées au gestionnaire du site web afin de faciliter l’accès et de proposer une utilisation plus rapide et plus efficace de celui-ci. La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur ou de faire obstacle à leur installation. Si vous désirez plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les instructions ou la fonction d’aide de votre navigateur Internet.

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web offert par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les « cookies » afin d’établir une analyse plus précise de l’utilisation du site web par ses utilisateurs. Les informations relatives à votre utilisation du site web générées par les cookies (y compris votre adresse IP) sont transmises par Google à ses serveurs aux États-Unis ou ailleurs. Google exploite ces informations afin d’assurer un suivi de votre utilisation du site, d’établir des rapports concernant l’activité du site à destination des exploitants de celui-ci, et d’offrir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est en droit de communiquer ces informations à des tiers si des dispositions légales l’y contraignent, ou dans la mesure où ces tiers traitent les informations en son nom. Google ne couplera pas votre adresse IP à d’autres données dont elle dispose. Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en configurant votre navigateur de manière adéquate. Nous vous signalons toutefois que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas exploiter toutes les fonctionnalités du site. En utilisant ce site, vous marquez votre accord quant au traitement de ces informations par Google conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessus. Nous n’assumons aucune responsabilité relative aux opérations menées par Google ou à une négligence de sa part.

Vous êtres en droit de consulter les informations disponibles sur ce site ainsi que de les télécharger et de les reproduire à des fins personnelles, moyennant indication de la source, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Cette autorisation n’est cependant pas applicable aux textes mentionnant expressément des restrictions d’utilisation. La reproduction ou l’utilisation de contenus multimédias (sons, images, logos, logiciels, etc.) et/ou de marques déposées ou de noms commerciaux est toujours soumise à une autorisation préalable. Au sujet de la reproduction des contenus, vous pouvez prendre contact avec Igepa Belux nv par le biais du formulaire prévu à cet effet.

Igepa Belux nv se réserve tous les droits de propriété intellectuelle du site web lui-même ainsi que des informations mises à disposition sur celui-ci. Elle peut revenir sur le droit d’utiliser ses informations à tout moment et sans notification.

Dans le cas où vous méconnaissez les droits de propriété intellectuelle (ou autres) d’Igepa Belux nv et où vous ne respectez pas les conditions reprises ci-dessus, vous vous engagez à indemniser Igepa Belux nv ou les tiers concernés et à les dégager de toute responsabilité ou de toute réclamation résultant d’une violation des clauses susmentionnées.

Tout commentaire ou information que vous transmettez à Igepa Belux nv spontanément et de votre propre chef, y compris les données et les réactions relatives au contenu du présent site, sera considéré comme non confidentiel. Igepa Belux nv se dégage de toute obligation se rapportant aux suites à donner à ces réactions et à ces données. Igepa Belux nv est en droit d’exploiter ces réactions et ces données librement, dans la limite des restrictions prévues par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vous marquez votre accord pour que les idées, concepts, connaissances et techniques contenus dans vos réactions puissent être utilisés à quelque fin que ce soit, y compris, entre autres, pour le développement et la conception de nouveaux services.

Le droit belge est applicable à ce contrat en ligne ainsi qu’à tout litige et à toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou de toute donnée y figurant. La consultation de ce site web implique vous vous soumettiez à la juridiction des tribunaux de Zomergem, en Belgique, et que vous acceptiez que ceux-ci soient les seuls à même de se prononcer sur tout litige.